UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/53)

Cinquante-troisième session

6 avril 2006 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CAJ/53/1 Projet d'ordre du jour
CAJ/53/2 Projet de notes explicatives concernant des dénominations variétales en vertu de la Convention UPOV
CAJ/53/2 ADD Addendum Projet de notes explicatives concernant des dénominations variétales en vertu de la Convention UPOV
CAJ/53/3 Elaboration de matériels d'information concernant la Convention 'UPOV
CAJ/53/4 Défense des droits d'obtenteur
CAJ/53/5 Compte rendu
CAJ/53/5 CORR. Correction: Compte Rendu