UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/54)

Cinquante-quatrième session

16 octobre au 17 octobre 2006 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CAJ/54/1 Projet d'ordre du jour
CAJ/54/2 Notes explicatives concernant les dénominations variétales en vertu de la Convention UPOV
CAJ/54/3 Documents TGP
CAJ/54/4 Techniques moléculaires
CAJ/54/5 Élaboration de matériel d'information concernant la Convention UPOV
CAJ/54/6 Défense des droits d'obtenteur
CAJ/54/7 Compte rendu

Documents TGP

Code Titre(s) Fichier(s)
TGP/4/1 DRAFT 7 "Constitution et gestion des collections de variétés"
TGP/9/1 DRAFT 7 "Examen de la distinction"
TGP/10/1 DRAFT 4 "Examen de l'homogénéité"