UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/IV)

14 novembre au 16 novembre 1979 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CAJ/IV/1 Projet d'ordre du jour
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CAJ/IV/2 Cooperation plus étroite entre les états membres concernant les demandes portant leurs effets dans plusieurs états
EN FR DE
CAJ/IV/3 Avant-projet de loi type de l'UPOV sur la protection des obtentions végétales
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CAJ/IV/4 Formulaire type de l'UPOV pour le rapport interimaire sur l'examen d'une variété
EN FR DE
CAJ/IV/5 Observations sur l'avant-projet de loi type de l'UPOV sur la protection des obtentions végétales
EN FR DE
CAJ/IV/6 Observations sur l'avant-projet de loi type de l'UPOV sur la protection des obtentions végétales
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CAJ/IV/7 Liste des participants
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CAJ/IV/8 Projet d'ordre du jour
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