UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/V)

17 avril au 18 avril 1980 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CAJ/V/1 Projet d'ordre du jour
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CAJ/V/2 Etude comparative de quelques aspects des législations des états membres et de l'Espagne en vue de l'évaluation des possibilités de rapprochement de ces législations
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CAJ/V/3 Loi type de l'UPOV sur la protection des obtentions végétales
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CAJ/V/4 Recommandation sur les taxes en rapport avec la coopération en matière d'examen
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CAJ/V/5 REV Liste des participants
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CAJ/V/6 Dénominations variétales
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CAJ/V/7 Projet de compte rendu
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