UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/III)

24 avril au 25 avril 1979 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CAJ/III/1 Projet d'ordre du jour
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CAJ/III/2 Evolution future de l'union
EN FR DE
CAJ/III/3 Bulletin type de l'UPOV de la protection des obtentions végétales
EN FR DE
CAJ/III/4 Taxes en relation avec la coopération en matière d'examen
EN FR DE
CAJ/III/5 Formulaire type de l'UPOV pour la transmission de résultats d'examen
EN FR DE
CAJ/III/6 Formulaire type de l'UPOV pour la designation de l'echantillon de la variété
EN FR DE
CAJ/III/7 formulaire de l'upov pour la transmission d'observations sur une denomination varietale deposee
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CAJ/III/8 Liste des participants
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CAJ/III/9 Projet de compte rendu
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