UPOV - Council (C/X)

C/IX >> C/X >> C/XI

Code	Titre(s)	Fichier(s)
C/X/1 CORR	Draft agenda	EN
C/X/2	Rapport annuel 1975 du secrétaire général	EN FR DE
C/X/3	Rapport financier du Secrétaire Général au Conseil pour l'exercice 1975	EN FR DE
C/X/4	Projet de programme et de budget pour 1977	EN FR DE
C/X/4 ADD	Prévision de défenses pour 1976	EN FR DE
C/X/5	Rapport sur l'état d'avancement des travaux du comité d'experts pour la coopération internationale en matière d'examen	EN FR DE
C/X/6	Liste des espèces bénéficiant de la protection et des offres de cooperation en matière d'examen	EN FR DE
C/X/7	Accords de coopération en matière d'examen statistiques sur l'échange de rapports d'examen	EN FR DE
C/X/8	Rapport sur l'état d'avancement des travaux du comité d'experts pour l'interpretation et la révision de la Convention	EN FR DE
C/X/9	Rapport sur l'état d'avancement des travaux du comité directeur technique	EN FR DE
C/X/10 REV	Dates provisoires des réunions en 1977	EN FR DE
C/X/11	Projet de compte rendu	EN FR DE
C/X/12	Compte rendu	EN FR DE