UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/XX)

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/XX/1	Projet d'ordre du jour	EN FR DE
CAJ/XX/2	Liste des organisations invitées à la troisième réunion avec les organisations internationales	EN FR DE
CAJ/XX/3	Consequences eventuelles de la biotechnologie dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle	EN FR DE
CAJ/XX/4	Propositions de révision de la Convention émanant d'états de l'Union	EN FR DE
CAJ/XX/5	Propositions de révision de la Convention émanant d'Organisations Non Gouvernementales	EN FR DE
CAJ/XX/6	Recommandations de l'UPOV relatives aux dénominations variétales - document à l'intention de la troisième réunion avec les Organisations Internationales	EN FR DE
CAJ/XX/7	Définition et examen des variétés hybrides	EN FR DE
CAJ/XX/8	Ordre du jour de la troisième reunion avec les Organisations Internationales	EN FR DE
CAJ/XX/9	Rapport	EN FR DE