UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/55)

Cinquante-cinquième session

29 mars 2007 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité administratif et juridique

CAJ/54 >> CAJ/55 >> CAJ/56

Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CAJ/55/1 Projet d'ordre du jour
CAJ/55/2 Documents TGP
CAJ/55/3 Techniques moléculaires
CAJ/55/4 Élaboration de matériel d'information concernant la Convention UPOV
CAJ-AG/06/1/3 Compte Rendu des Conclusions
CAJ/55/5 Notes explicatives concernant les dénominations variétales en vertu de la Convention UPOV
CAJ/55/6 Défense des droits d'obtenteur
CAJ/55/7 Compte rendu

Documents TGP

Code Titre(s) Fichier(s)
TGP/4/1 DRAFT 9 "Constitution et gestion des collections de variétés"
EN
TGP/9/1 DRAFT 9 "Examen de la distinction"
EN