L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) est une organisation intergouvernementale créée en 1961 afin de mettre en place un système efficace de protection des obtentions végétales. Notre mission consiste à encourager la mise au point de nouvelles variétés végétales dans l’intérêt de la société.
L’UPOV assure la gestion de la Convention UPOV, qui fournit un cadre juridique pour la protection des obtentions végétales mise en œuvre par ses membres.
Dans ce cadre, les obtenteurs de nouvelles variétés végétales se voient accorder un droit de propriété intellectuelle appelé « droit d’obtenteur », qui encourage l’innovation en matière de sélection végétale.
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Secrétariat de l’UPOV
Le Secrétaire général
Mr. Daren Tang, 34, chemin des Colombettes, CH-1211 Genève 20, Switzerland.
Tel. (+41-22) 338 91 11, Fax: (+41-22) 733 03 36
E-mail: upov.mail@upov.int
Le Secrétaire général adjoint
Tel. (+41-22) 338 91 11, Fax: (+41-22) 733 03 36
E-mail: upov.mail@upov.int
Dirrector of Legal Affairs
Director of Global Development and Technical Affairs
Head of IT
Associate Communications Officer
Dirigeant des organes de l’UPOV
Président, Conseil
Mr. Anthony Parker, Commissioner, Plant Breeders' Rights Office, Canadian Food Inspection Agency (CFIA), Canada
Vice-président, Conseil
Ms. Grace Ama Issahaque, Registrar-General, Ministry of Justice, Ghana
Président, Comité administratif et juridique (CAJ)
Ms. Minori Hagiwara, Director, International Affairs on Plant Variety Protection Office, Intellectua l Property Division Export and International Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries (MAFF), Japan
Vice-président, Comité administratif et juridique (CAJ)
Ms. Bernadette Regeer, Coordinating policy advisor, Phytosanitary Affairs and Propagating material, DG Agro & Nature, Ministry of Agriculture, Nature and Food Quality, Netherlands (Kingdom of the)
Président, Comité technique
Ms. Nuria Urquía Fernández, Vice-President, Community Plant Variety Office (CPVO), France
Vice-président, Comité technique
Ms. Stefânia Palma Araujo, Coordinator, Plant Variety Protection Office, National Plant Variety Protection Service, Serviço Nacional de Proteção de Cultivares (SNPC), Brazil
Présidente, Groupe de travail technique sur les plantes agricoles (TWA)
Mr. Ľubomír BAŠTA, Head of DUS testing, Department of Variety Testing, Central Control and Testing Institute in Agriculture (ÚKSÚP), Bratislava, Slovakia
Président, Groupe de travail technique sur les plantes fruitières (TWF)
Ms. Carole Dirwimmer, Head of the Fruit DUS sector, Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES), Beaucouzé, France
Président, Groupe de travail technique sur les méthodes et techniques d’essai (TWM)
Ms. Nuria Urquía Fernández, Vice-President, Community Plant Variety Office (CPVO), Angers, France
Président, Groupe de travail technique sur les plantes ornementales et les arbres forestiers (TWO)
Ms. Hilary Papworth, Senior Technical Manager, Niab, Cambridge, United Kingdom
Président, Groupe de travail technique sur les plantes potagères (TWV)
Mr. Yoshiyuki Ohno, Examiner, Intellectual Property Division, Export and International Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries (MAFF), Tokyo, Japan
Organes de l’UPOV
Mandat et composition des organes de l’UPOV et bref aperçu de leur évolution
Le Conseil et le Bureau de l’Union sont les organes permanents de l’Union (article 25 de l’Acte de 1991). Les missions du Conseil sont définies dans l’article 26.5) de l’Acte de 1991 de la Convention UPOV (les mêmes missions sont énumérées dans les articles 20 et 21 de l’Acte de 1961 et de l’Acte de 1978 de la Convention UPOV).
“5) [Missions du Conseil] Les missions du Conseil sont les suivantes :
"(i) étudier les mesures propres à assurer la sauvegarde et à favoriser le développement de l’Union;;
"(ii) établir son règlement intérieur;
"(iii) nommer le Secrétaire général et, s’il l’estime nécessaire, un Secrétaire général adjoint; fixer les conditions de leur engagement;
"(iv) examiner le rapport annuel d’activité de l’Union et établir le programme des travaux futurs de celle-ci;
"(v) donner au Secrétaire général toutes directives nécessaires à l’accomplissement des tâches de l’Union;
"(vi) établir le règlement administratif et financier de l’Union;
"(vii) examiner et approuver le budget de l’Union et fixer la contribution de chaque membre de l’Union;
"(viii) examiner et approuver les comptes présentés par le Secrétaire général;
"(ix) fixer la date et le lieu des conférences prévues par l’article 38 et prendre les mesures nécessaires à leur préparation; et
"(x) d’une manière générale, prendre toutes décisions en vue du bon fonctionnement de l’Union."
Article 26.5) de l’Acte de 1991 de la Convention UPOV (Publication UPOV n° 221)
Le 27 novembre 1968, le Conseil a décidé, à sa première réunion, de constituer un groupe de travail consultatif [devenu depuis le Comité consultatif] chargé de préparer les sessions du Conseil.
Document CPU Min. 2 – rapport sur la deuxième réunion du Conseil, Berne, 11-12 février 1969 (p. 10) Document de travail CPU Doc. 7
Le Comité consultatif, à sa seizième session qui s’est achevée le 9 décembre 1977, a recommandé la création du Comité administratif et juridique :
“19. Le comité étudie minutieusement la liste des comités et autres organes de l’UPOV. Il décide en définitive de proposer que les activités des organes de l’UPOV soient réorganisées de la façon suivante :
“(i) Le Conseil – établi par la Convention – et son Comité consultatif poursuivraient leurs activités sans changement.
“(ii) Les questions de nature technique seraient traitées par le Comité directeur technique – dont il est proposé de modifier le nom, qui deviendrait ‘Comité technique’, du fait de ses activités élargies – et par les groupes de travail techniques sous la direction et le contrôle du comité mentionné en premier lieu.
“(iii) Les autres questions, de nature principalement administrative et technique (mais concernant également les finances et la politique de l’Union), seraient traitées par un organe appelé provisoirement ‘Comité administratif [et juridique]’ qui serait libre d’établir des groupes subordonnés pour l’étude de questions particulières..”
Document CC/XVI/5 – rapport sur la seizième session du Comité consultatif, Genève, 5 et 9 décembre 1977 (paragraphes 19.iii) et 20)
“20. Ce nouveau Comité remplacerait le Comité d’experts pour la coopération internationale en matière d’examen, le Comité d’experts pour l’interprétation et la révision de la Convention, le Groupe de travail sur les dénominations variétales et le Groupe de travail sur l’harmonisation des taxes, dont il poursuivrait les activités, et également le Comité d’experts proposé de la loi type de l’UPOV sur la protection des obtentions végétales, dont il reprendrait les activités prévues. Enfin, le nouveau Comité étudierait également les relations entre les règles sur la concurrence et la protection des obtentions végétales. Cependant, quelques questions pour lesquelles sont compétents certains des organes qui cesseraient d’exister entreraient dans le domaine d’activité du Comité technique."
La recommandation ci dessus a été adoptée par le Conseil à sa onzième session ordinaire qui s’est achevée le 9 décembre 1977.
Document C/XI/21 – rapport sur la onzième session ordinaire du Conseil, Genève, 6-9 décembre 1977 (paragraphe 58)
Le Conseil, à sa cinquième session tenue le 15 octobre 1971, a adopté une résolution sur la création d’un comité directeur technique (on trouvera l’intégralité de la résolution dans le document UPOV/C/V/31) :
“Considérant la nécessité d’aborder sous un angle commun les notions de caractères distinctifs, d’homogénéité et de stabilité des différentes espèces végétales et notamment la nécessité d’harmoniser les différents principes directeurs”
"Décide:
"1. Qu’un Comité directeur technique sera constitué;
"2. Que ce Comité sera composé d’un membre désigné par chaque État membre, qui sera de préférence le chef du Service d’examen de cet État membre
"3. Que le Président du Comité sera désigné par le Conseil pour une période de trois ans, et qu’il agira au nom du Comité en coordonnant les travaux des Groupes de travail techniques et en s’assurant que ces travaux se déroulent bien, conformément aux décisions de principe du Conseil;
"4. Que le Comité aura en outre pour tâche:
"(a) d’examiner les documents techniques préparés par les Groupes de travail et de s’assurer qu’ils sont en général établis sur la base de la même philosophie et que toutes les différences sont de véritables différences techniques relatives aux conditions requises pour les différentes espèces;
"(b) d’examiner les propositions formulées par les Groupes de travail techniques;s;
"(c) de soumettre au Conseil, après les avoir approuvés, les documents techniques et les propositions des Groupes de travail techniques;
"(d) d’entreprendre toutes les autres tâches que pourra lui confier de temps en temps le Conseil
Document UPOV/C/V/28 Report of the fifth session of the Council, Geneva, October 13 to 15, 1971 (paragraph 57)
Document de travail tel que modifié par le Conseil : UPOV/C/V/31
“19. Le Comité étudie minutieusement la liste des comités et autres organes de l’UPOV. Il décide en définitive de proposer que les activités des organes de l’UPOV soient réorganisées de la façon suivante:
[…]
“(ii) Les questions de nature technique seraient traitées par le Comité directeur technique
– dont il est proposé de modifier le nom, qui deviendrait ‘Comité technique’, du fait de ses activités élargies – et par les groupes de travail techniques sous la direction et le contrôle du comité mentionné en premier lieu. […]”
Document CC/XVI/5 – rapport sur la seizième session du Comité consultatif, Genève, 5-9 décembre 1977 (paragraphe 19)
La recommandation ci dessus a été adoptée par le Conseil à sa onzième session ordinaire qui s’est achevée le 9 décembre 1977.
Document C/XI/21 – rapport sur la onzième session ordinaire du Conseil, Genève, 6-9 décembre 1977 (paragraphe 58)
Le comité de rédaction a été à l’origine créé par le Comité technique pour assurer la cohérence des différents principes directeurs d’examen établis par les divers groupes de travail techniques et pour vérifier la concordance des textes dans toutes les langues officielles de l’UPOV avant que ceux ci ne soient soumis au Comité technique pour adoption. Dans ce rôle, le comité de rédaction était constitué de personnes choisies parmi les membres du comité à la fois pour leur vaste expérience du système de l’UPOV et pour représenter les trois langues initiales de l’UPOV – le français, l’allemand et l’anglais –, auxquelles s’est ajouté ensuite l’espagnol. La présidence du comité de rédaction était assurée par le Bureau de l’Union.
En 1996, le comité a entrepris la révision de l’introduction générale aux principes directeurs pour la conduite de l’examen des caractères distinctifs, de l’homogénéité, de la stabilité (document TG/1/2), et le comité de rédaction a été étoffé pour l’aider dans cette tâche. À cette fin, l’ont rejoint les présidents du Groupe de travail technique sur les plantes agricoles (TWA), du Groupe de travail technique sur les plantes fruitières (TWF), du Groupe de travail technique sur les plantes ornementales et les arbres forestiers (TWO), du Groupe de travail technique sur les plantes potagères (TWV), du Groupe de travail technique sur les systèmes d’automatisation et les programmes d’ordinateur (TWC) et du Groupe de travail sur les méthodes biochimiques et moléculaires, notamment sur les profils d’ADN (BMT). Le président et le vice président du comité sont aussi membres de ce comité de rédaction “élargi” (ci après dénommé TC EDC). Depuis 1996, les fonctions de rédaction et de révision du TC-EDC l’ont aussi amené à jouer un rôle important dans la mise au point des documents destinés à être examinés par le TC.
Extrait du document TC/38/16 (paragraphe 178) – rapport sur la trente huitième session du Comité technique, Genève, 15-17 avril 2002
“Le TC accepte la proposition du président figurant dans le document TC/38/9, selon laquelle la composition du comité de rédaction comprenant les quatre experts linguistiques ne devrait pas être modifiée et le Comité de rédaction élargi devrait continuer de compter parmi ses membres le président et le vice président du TC, les présidents des groupes de travail et le président du BMT. Il convient en outre qu’un nombre restreint de membres pourrait s’y ajouter, en tant que de besoin, afin que le Comité de rédaction élargi dispose d’un éventail suffisant de compétences et d’expérience. Le besoin de membres supplémentaires sera déterminé par le TC, ou par le Comité de rédaction élargi lui même. Si cette appréciation des besoins est approuvée par le TC, il appartiendra à celui ci de nommer parmi ses propres membres des membres supplémentaires, chacun pour un mandat de trois ans qui devra coïncider avec les mandats des présidents des groupes de travail.”
Extrait du document TC/38/16 (paragraphe 178) Compte rendu de la trente-huitième session du TC, Genève, du 15 au 17 avril 2002
- Groupe de travail technique sur les plantes agricoles (TWA)
- Groupe de travail technique sur les plantes fruitières (TWF)
- Groupe de travail technique sur les méthodes et techniques d’essai (TWM)
- Groupe de travail technique sur les plantes ornementales et les arbres forestiers (TWO)
- Groupe de travail technique sur les plantes potagères (TWV)
Sur la base des propositions figurant dans le document CPU Doc. 1 reproduites ci dessous, le Conseil a décidé, à sa deuxième réunion qui s’est achevée le 12 février 1969, de créer cinq groupes de travail techniques.
CPU Min. 2 – rapport sur la deuxième réunion du Conseil, Berne, 11 12 février 1969 (page 14)
“Propositions visant à poursuivre les consultations sur les questions techniques
“1. Durant la période qui a précédé l’entrée en vigueur de la Convention et la création du Conseil, des délibérations techniques officieuses ont eu lieu entre les États signataires et les autres États, et certains progrès ont été accomplis sur la voie d’une conception commune de certains problèmes techniques posés par le droit d’obtenteur. Un rapport de M. Wellington, président du groupe technique concerné, a été mis à disposition pour diffusion selon que de besoin. Il a été suggéré, sous réserve de l’accord du Conseil, que ces consultations se poursuivent. Mettant à profit l’expérience accumulée jusqu’à présent, le présent document présente, pour examen, une structure et une méthode de travail éventuelles.
“2. Les problèmes techniques liés au droit d’obtenteur naissent, dans la plupart des cas, de l’interprétation que font les États membres des critères (distinction, stabilité et homogénéité) prévus dans les législations nationales sur la base des articles 6 et 7 de la Convention, et l’application de ces critères aux différents genres et espèces. Les consultations entre États membres et avec le Bureau de l’Union, prévues par l’article 15, porteront dans une grande mesure sur ces questions. L’objet de ces consultations sera sans doute de parvenir à un accord sur des questions telles que les caractères des plantes, les normes, les techniques mises en œuvre dans le cadre des essais et les procédures techniques d’une manière générale, lorsqu’il est possible d’incorporer cet accord dans les pratiques nationales des États membres et de parvenir ainsi, en temps utile, à une évaluation homogène des cultivars à la lumière des critères définis dans la Convention. Ainsi seront jetés les fondements nécessaires à une collaboration entre États membres et avec le Bureau de l’Union, qui devrait permettre d’atteindre les objectifs figurant dans l’article 30 de la Convention et d’appliquer la recommandation sur l’organisation, au niveau international, de l’examen préliminaire formulée par la Conférence des États intéressés tenue à Paris en décembre 1961.
“3. Aux fins des travaux techniques sur l’évaluation de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité des nouveaux cultivars, des compétences spéciales sont indispensables pour les différents groupes d’espèces végétales. Il semble donc nécessaire de convoquer différents groupes de spécialistes chargés d’examiner les problèmes propres à ces groupes. Les différents groupes devront être rassemblés et recevoir des directives générales d’un organe central responsable devant le Conseil.
“4. Il est suggéré que des groupes de travail techniques soient créés. Cinq groupes de ce type permettraient de traiter la plupart des besoins:
Plantes agricoles – autogames (y compris les pommes de terre) [TWA]
Plantes agricoles – allogames [TWA]
Plantes horticoles potagères [TWV]
Plantes fruitières [TWF]
Plantes décoratives [TWO] ”
À la première session du “Groupe de travail technique sur les plantes horticoles potagères”, le nom de celui ci a été changé en “Groupe de travail technique pour les plantes potagères (TWV).
Document de travail CPU Doc. 1 (paragraphes 1 à 4)
Le Conseil, à sa sixième session tenue du 7 au 10 novembre 1972, a décidé de fondre les deux groupes de travail techniques respectivement sur les plantes agricoles autogames et allogames en un seul groupe couvrant l’ensemble des plantes agricoles et portant le nom de “Groupe de travail technique sur les plantes agricoles (TWA)”, et a décidé de créer un “Groupe de travail technique sur les arbres forestiers”.”
Document UPOV/C/VI/12 – rapport sur la sixième session du Conseil, Genève, 7 10 novembre 1972, (paragraphes 18 à 21)
Le Conseil, à sa seizième session ordinaire tenue du 13 au 15 octobre 1982, a approuvé l’incorporation du “Groupe de travail technique sur les arbres forestiers” dans le “Groupe de travail technique sur les plantes ornementales”, qui est ainsi devenu le “Groupe de travail technique sur les plantes ornementales et les arbres forestiers (TWO).
Document C/XVI/20 – rapport sur la seizième session ordinaire du Conseil, Genève, 13-15 octobre 1982 (paragraphe 16) Document TC/XVII/5 (paragraphe 11)
Le TC, à sa dix huitième session tenue les 18 et 19 novembre 1982, a créé le Groupe de travail technique sur les systèmes d’automatisation et les programmes d’informatique (TWC) :
“Le groupe de travail devra tout d’abord dresser un inventaire des programmes et des systèmes de traitement des données existants. Il devra ensuite axer ses travaux sur les deux sujets suivants :
"(i) étude des problèmes de codification et de normalisation des entrées, afin de permettre l’échange d’informations;
"(ii) établissement d’une analyse comparative des méthodes appliquées aux plantes allogames pour l’examen des caractères distinctifs, de l’homogénéité et de la stabilité et pour l’interprétation statistique des renseignements obtenus et élaboration d’une proposition de solution commune plus satisfaisante”
Document TC/XVIII/13 – rapport sur la dix huitième session du TC, Genève, 18 19 novembre 1982 (paragraphe 32)
Le Conseil, à sa dix septième session ordinaire qui s’est achevée le 14 octobre 1983, a approuvé la création par le TC du TWC.
Document C/XVII/15 – rapport sur la dix septième session ordinaire du Conseil, Genève, 12-14 octobre 1983 (paragraphe 116)
Groupe de travail technique sur les méthodes et techniques d’essai(TWM)
Lors de sa cinquante-quatrième session ordinaire, le 30 octobre 2020, le Conseil a approuvé la fusion du Lors de sa cinquante-quatrième session ordinaire, le 30 octobre 2020, le Conseil a approuvé la fusion du Groupe de travail sur les techniques biochimiques et moléculaires, notamment les profils d'ADN (BMT) et du Groupe de travail technique sur les systèmes d'automatisation et les programmes d'ordinateur (TWC), ainsi que la création du Groupe de travail technique sur les méthodes et techniques d'essai (TWM), dont le mandat est le suivant :
(a) examiner des méthodes pertinentes pour l’examen DHS ;.
(b) examiner et fournir des conseils en ce qui concerne les logiciels et le matériel utilisés pour :
(i.) les protocoles d’essai et l’analyse de données DHS
(ii.) l’enregistrement et le transfert de données
(iii.) l’analyse d’images
(iv.) Données biochimiques et moléculaires.
(c) examiner les questions relatives aux protocoles d’essai et à l’analyse de données;
(d) examiner les possibilités d’application des techniques biochimiques et moléculaires à l’examen DHS;
(e) élaborer des directives relatives à la gestion et à l’harmonisation des bases de données ;
(f) le cas échéant, élaborer des directives relatives aux méthodes biochimiques et moléculaires et à leur harmonisation;
(h) i. se tenir au courant des applications des techniques biochimiques et moléculaires à l’amélioration des plantes;
(i) j. servir de cadre à des discussions sur l’utilisation des techniques biochimiques et moléculaires en ce qui concerne la notion de variété essentiellement dérivée et l’identification des variétés.
Document C/54/21 Rapport de la cinquante-quatrième session ordinaire du Conseil, Genève, 30 octobre 2020 (paragraphes 46 à 50).
Organes inactifs
Le CAJ, à sa cinquante deuxième session tenue à Genève le 24 octobre 2005, a accepté la méthode proposée pour l’élaboration de matériels d’information concernant la Convention UPOV, expliquée aux paragraphes 8 à 10 du document CAJ/52/4; il a approuvé la création d’un groupe consultatif (“CAJ-AG”), comme il était proposé aux paragraphes 11 à 14 du document CAJ/52/4 (paragraphe 67 du document CAJ/52/5, voir ci-dessous ).
Document CAJ/52/5 – rapport sur la cinquante deuxième session du CAJ, Genève, 24-25 octobre 2005 (paragraphe 67)
La méthode proposée pour l’élaboration de matériels d’information concernant la Convention UPOV se résume comme suit : le Bureau de l’Union mettra au point certains projets de documents traitant de questions qu’il estimera simples et les diffusera auprès du CAJ pour que soient formulées des observations dans un délai imparti. S’agissant des questions que l’on jugerait délicates, dont il serait important de débattre lors d’une session du CAJ afin d’élaborer des matériels appropriés, et aussi lorsque les projets de textes sur une question apparemment simple soulèveraient des difficultés inattendues lors de leur diffusion pour observations, il a été convenu que l’aide du CAJ-AG serait recherchée avant que le CAJ ne soit invité à débattre de ces questions dans le cadre de ses sessions.
Résumé à partir du document de travail CAJ/52/4 (paragraphes 9 à 14) et du document CAJ/52/5 (rapport sur la cinquante deuxième session du CAJ, Genève, 24-25 octobre 2005 (paragraphe 67))
Le CAJ convient que toutes les questions examinées par le CAJ AG à sa neuvième session devraient, après la neuvième session du CAJ AG, être examinées par le CAJ, et que le CAJ AG devrait se réunir uniquement de façon ponctuelle, selon que le CAJ le juge approprié.
Document CAJ/70/10 Rapport de la soixante-dixième session du CAJ, Genève, (paragraphe 38)
Le Conseil, à sa vingt sixième session ordinaire tenue le 29 octobre 1992, a approuvé la création du BMT.
Document C/26/15 – rapport sur la vingt sixième session ordinaire du Conseil, Genève, 29 octobre 1992 (paragraphe 27)
Le TC, à sa trente huitième session tenue du 15 au 17 avril 2002, a approuvé le mandat futur du BMT (paragraphe 204 du document TC/38/16), libellé en ces termes :
Le BMT est un groupe ouvert aux experts de l’examen DHS, aux spécialistes en techniques biochimiques et moléculaires et aux obtenteurs, dont le rôle consiste ::
(i) à suivre l’évolution générale des techniques biochimiques et moléculaires;
(ii) à se tenir au courant des applications des techniques biochimiques et moléculaires à l’amélioration des plantes;
(iii) à examiner les possibilités d’application des techniques biochimiques et moléculaires à l’examen DHS et à rendre compte de ses réflexions au Comité technique;
(iv) le cas échéant, à élaborer des directives relatives aux méthodes biochimiques et moléculaires et à leur harmonisation et, en particulier, à contribuer à l’élaboration du document TGP/15, intitulé “Nouveaux types de caractères”. Ces directives doivent être élaborées conjointement avec les groupes de travail techniques;
(v) à examiner les initiatives des groupes de travail techniques en ce qui concerne la création de sous groupes pour les plantes cultivées, en tenant compte des informations existantes et de la nécessité de disposer de méthodes biochimiques et moléculaires;
(vi) à élaborer, conjointement avec le TWC, des directives relatives à la gestion et à l’harmonisation de bases de données biochimiques et moléculaires;
(vii) à prendre connaissance des rapports des sous groupes pour les plantes cultivées et du groupe de réflexion sur les travaux du BMT;
(viii) à servir de cadre à des discussions sur l’utilisation des techniques biochimiques et moléculaires en ce qui concerne les notions de variété essentiellement dérivée et d’identification des variétés.
Document TC/38/16 – rapport sur la trente huitième session du TC, Genève, 15 17 avril 2002 (paragraphe 204)
TLe TC, à sa trente sixième session tenue du 3 au 5 avril 2000, a donné “son accord à la création des sous groupes ad hoc sur les plantes cultivées proposée par le BMT et [a demandé] […] au Bureau de l’Union de prendre les dispositions nécessaires et de contacter les présidents du CAJ et du BMT au sujet de la possibilité de créer un autre sous groupe réunissant des experts juridiques et techniques.”
Document TC/36/11 – rapport sur la trente sixième session du TC, Genève, 3 5 avril 2000 (paragraphe 123)
Le CAJ, à sa quarante deuxième session tenue les 23 et 24 octobre 2000, a approuvé la création du Groupe de réflexion sur les travaux du BMT.
Document CAJ/42/7 – rapport sur la quarante deuxième session du CAJ, Genève, 23 24 octobre 2000 (paragraphe 49)
Le CAJ, à sa quarante deuxième session tenue les 23 et 24 octobre 2000, a approuvé la création du Groupe de réflexion sur les travaux du BMT.
1. Le sous groupe évaluera les modèles proposés par le comité technique, sur la base des travaux du BMT et des sous groupes ad hoc sur les plantes cultivées, en ce qui concerne l’application des techniques biochimiques et moléculaires à l’examen de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité, notamment sous les aspects suivants :
(a) conformité avec la Convention UPOV, et
(b) incidences possibles sur la qualité de la protection par rapport à celle que peuvent offrir les méthodes d’examen actuelles; le sous groupe donnera aussi son avis sur le point de savoir si cela risque de compromettre l’efficacité de la protection offerte dans le cadre du système de l’UPOV.
2. Lors de son travail d’évaluation, le sous groupe pourra renvoyer l’examen de certains aspects au comité ou au Comité technique pour obtenir des précisions ou des informations supplémentaires, selon que de besoin.
3. Le sous groupe fera rapport au comité sur son évaluation visée à l’alinéa [1)], étant entendu que cette évaluation n’engagera pas le comité.
Document CAJ/43/8 – rapport sur la quarante troisième session du CAJ, Genève, 5 avril 2001 (paragraphe 58) et Document de travail CAJ/43/ (paragraphe 2)
Structure de l'UPOV: techniques biochimiques et moléculaires [PDF]
The Technical Committee (TC) at its thirty sixth session, from April 3 to 5, 2000, “agreed to the creation of the Ad hoc Crop Subgroups proposed by the Working Group on Biochemical and Molecular Techniques, DNA-Profiling in Particular (BMT) and asked the Office of the Union to take action and to contact the Chairmen of the Administrative and Legal Committee (CAJ) and BMT concerning the possibility of creating another subgroup formed by legal and technical experts (BMT Review Group).”
Document TC/36/11 Report of the thirty sixth session of the TC, Geneva, April 3 to 5, 2000 (paragraph 123)
“23 [At its sixth session, held in Angers, France from March 1 to 3, 2000] The BMT agreed that real progress could not be expected without intensive discussion in small groups on specific species. It therefore decided to propose establishing ad hoc crop subgroups during the eighteen month interval until the next session to make real progress in discussions on possibilities and consequences of the introduction of molecular techniques in DUS testing, the management of reference collection and the judgement of essential derivation.
“24. The BMT discussed the role of ad hoc crop subgroups and its relationship with the Technical Working Parties. It agreed that testing experts in the Technical Working Party should be involved with the discussion in the ad hoc crop subgroups. It also agreed that the chairmen of the ad hoc crop subgroups should be chosen from experts in the Technical Working Party in question. The role of the ad hoc crop subgroups would not be to make any decisions, but to prepare documents that could be a basis of further discussions in the BMT, the Technical Working Parties and the Technical Committee. The BMT confirmed that the Technical Working Parties should be the decision-making bodies for the introduction of new characteristics into DUS testing for each species.
[…]
“26. The BMT discussed the selection of species for the subgroups. A majority of experts supported two criteria, (i) the need for the introduction of molecular techniques in DUS testing (species for which a limited number of characteristics are available and species which urgently need effective methods for the management of reference collection) and (ii) the availability of DNA profiling data and on-going studies.”
Working document TC/36/3 Add. (paragraphs 23, 24 and 26)
Extract from document TC/36/3 Add.
At its forty third session, held in Geneva, from March 26 to 28, 2007, the TC agreed to invite the Crop Subgroups to develop proposals concerning the possible use of molecular tools for variety identification in relation to the enforcement of plant breeders’ rights, technical verification and the consideration of essential derivation.
Document TC/43/12
“The Council may set up permanent or temporary committees to prepare its work or to examine technical, legal or any other questions of interest to UPOV.”
UPOV/INF/7 Rule 36 of the Rules of Procedure of the Council