Découvrez comment devenir membre de l’UPOV ou obtenir le statut d’observateur
Les États et certaines organisations intergouvernementales peuvent devenir membres de l’UPOV. Au cours de la procédure d’adhésion, ils peuvent demander le statut d’observateur afin de participer aux sessions de l’UPOV
Filtrer pour plus d’informations
Liste des observateurs
Règles régissant l’octroi du statut d’observateur aux États, aux organisations intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales internationales au sein des organes de l’UPOV, ainsi que l’accès aux documents de l’UPOV.
- Document d'orientation concernant la procédure à suivre pour devenir membre de l'UPOV (UPOV/INF/13)
- Orientations en vue de la rédaction de lois fondées sur l'Acte de 1991 de la Convention UPOV (UPOV/INF/6)
- Statut vis-à-vis de l’UPOV
-
Situation concernant les États et organisations intergouvernementales ayant entamé la procédure d’adhésion à la Convention UPOV ou ayant été en relation avec le Bureau de l’Union en vue d’obtenir une assistance pour l’élaboration de lois fondées sur la Convention UPOV (CC/103/INF/2)
-
Observateurs auprès des organes de l’UPOV (CC/103/INF/3)