UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/X)

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/X/1	Projet d'ordre du jour	EN FR DE
CAJ/X/2	Liste des informations necessaires au bureau de l'union de façon routinière	EN FR DE
CAJ/X/3	Recommandations pour l'interpretation et l'application de l'article 13 de la convention	EN FR DE
CAJ/X/4	Cooperation avec les autorités internationales d'enregistrement	EN FR DE
CAJ/X/5	Ecarts minimaux entre les variétés	EN FR DE
CAJ/X/6	Recommandations relatives à l'article 13 de la convention arrété relatif aux dénominations variétales pris en france	EN FR DE
CAJ/X/7	Liste provisoire des participants	EN FR DE
CAJ/X/8	Projet de compte rendu	EN FR DE
CAJ/X/9	Recommandations de l'UPOV relatives aux dénominations variétales	EN FR DE
CAJ/X/9 REV 2	UPOV-Empfehlungen für Sortenbezeichnungen	DE