UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/49)

Quarante neuvième session

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Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/49/1	Projet d'ordre du jour	EN FR ES DE
CAJ/49/2	Transfert de matériel aux fins de l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité : proposition de recommandations	EN FR ES DE
CAJ/49/3	Recommandation visant à garantir l'indépendance des centres d'examen DHS qui mènent des activités d'amélioration des plantes ou qui sont associés à de telles activités	EN FR ES DE
TC/40/6 - CAJ/49/4	Bases de données d'information de l'UPOV	EN FR ES DE
CAJ/49/5	Compte Rendu	EN FR ES DE