UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/II)

15 novembre au 17 novembre 1978 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CAJ/II/1 Projet d'ordre du jour
EN FR DE
CAJ/II/2 Relations entre les règles sur la concurrence et la protection des obtentions végétales
EN FR DE
CAJ/II/3 Harmonisation des bulletins de la protection des obtentions végétales
EN FR DE
CAJ/II/4 Examen de l'évolution future de la convention
EN FR DE
CAJ/II/5 Transmission de rapports d'examen
EN FR DE
CAJ/II/6 Cooperation avec les communautés Européennes
EN FR DE
CAJ/II/7 Liste des participants
EN FR DE
CAJ/II/8 Projet de compte rendu
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