UPOV - Conseil (C(EXTR.)/15)

3 avril 1998 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Conseil (sessions extraordinaires)

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
C(EXTR.)/15/1 Projet d’ordre du jour
C(EXTR.)/15/2 Examen de la conformité de la législation de la République de Croatie avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV
EN FR DE
C(EXTR.)/15/3 Modification du programme et budget de l'Union pour l'exercice biennal 1998-1999
C(EXTR.)/15/4 Examen de la conformité de la législation du Brésil avec la Convention UPOV
C(EXTR.)/15/5 REV. Examen de la conformité d'un projet de loi de la République du Nicaragua avec l'Acte de 1978 de la Convention UPOV
EN FR DE
C(EXTR.)/15/6 Examination of the Conformity of the Legislation of Venezuela with the UPOV Convention
EN ES
C(EXTR.)/15/7 Compte rendu
EN FR DE