UPOV - Conseil (C(EXTR.)/16)

26 mars 1999 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Conseil (sessions extraordinaires)

C(EXTR.)/15 >> C(EXTR.)/16

Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
C(EXTR.)/16/1 Projet d'ordre du jour
C(EXTR.)/16/2 Examen de la conformité de la législation de la République de Slovénie avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV
C(EXTR.)/16/3 Examen de la conformité des lois de la Roumanie avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV
C(EXTR.)/16/4 Examen de la conformité de la législation de la Géorgie avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV
C(EXTR.)/16/5 Examination of the Conformity of a Bill of Costa Rica with the 1991 Act of the UPOV Convention
EN ES
C(EXTR.)/16/6 Compte rendu