UPOV - Conseil (C(EXTR.)/12)

Session C(EXTR.)/12

28 avril 1995 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Conseil (sessions extraordinaires)

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
C(EXTR.)/12/1 REV Projet d'ordre du jour revisé
C(EXTR.)/12/2 Examen de la conformité de la législation du Chili avec la Convention UPOV
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C(EXTR.)/12/3 Examen de la conformité de la législation du Paraguay avec la Convention UPOV
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C(EXTR.)/12/4 Prolongation de la nomination du Secrétaire général adjoint, Monsieur Barry Greengrass
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C(EXTR.)/12/5 Rapport
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