UPOV - Conseil (C(EXTR.)/11)

Session C(EXTR.)/11

22 avril 1994 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Conseil (sessions extraordinaires)

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
C(EXTR.)/11/1 Projet d'ordre du jour
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C(EXTR.)/11/2 Examen de la conformité de la législation de l'Ukraine avec la convention UPOV
EN FR DE
C(EXTR.)/11/3 Examen de la conformité de la législation de la Fédération de Russie avec la Convention UPOV
EN FR DE
C(EXTR.)/11/4 Examen de la conformité de la législation du Portugal avec la Convention UPOV
EN FR DE
C(EXTR.)/11/5 Examen de la conformité de la législation de la République de Colombie avec la convention upov
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C(EXTR.)/11/6 Rapport
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