UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/63)

Soixante troisième session

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Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/63/1	Projet d'ordre du jour	EN FR ES DE
CAJ/63/2	Documents TGP	EN FR ES DE
CAJ/63/3	Élaboration de matériel d'information concernant la Convention UPOV	EN FR ES DE
CAJ/63/4	Dénominations variétales	EN
CAJ/63/5	Systèmes de dépôt électronique des demandes	EN FR ES DE
CAJ/63/6	Bases de données d'information de l'UPOV	EN FR ES DE
CAJ/63/7	Techniques moléculaires	EN FR ES DE
CAJ/63/8	Report on the conclusions of the Technical Committee at its forty-seventh session on matters to be considered by the Administrative and Legal Committee	EN
CAJ/63/9	Compte rendu des conclusions	EN FR ES DE
CAJ/63/10	Compte rendu	EN FR ES DE

Code	Titre(s)		Fichier(s)
TGP/5 SECTION 10/2 DRAFT 2	Expérience et coopération en matière d'examen DHS: notification des caractères supplémentaires		EN FR ES DE
TGP/11/1 DRAFT 10	Examen de la stabilité		EN FR ES DE