UPOV - Consultative Committee (CC/46)

23 avril 1993 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité consultatif

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CC/46/INF 1 PROV. Provisional list of participants
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CC/46/1 Projet d'ordre du jour
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CC/46/2 Etablissement de textes officiels en langue chinoise des actes de 1978 et 1991 de la Convention
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CC/46/3 Demande emanant d'une organisation internationale non gouvernementale et visant à obtenir le statut d'observateur aux sessions ordinaires du conseil
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CC/46/4 Compte rendu
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