UPOV - Consultative Committee (CC/45)

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Code	Titre(s)	Fichier(s)
CC/45/INF 1 PROV.	Provisional list of participants	EN FR DE
CC/45/1 REV.	Projet d'ordre du jour	EN FR DE
CC/45/2	Activités financées au moyen de ressources extrabudgetaires	EN FR DE
CC/45/3	Fonds de roulement	EN FR DE
CC/45/4	Observateurs a certaines réunions de l'UPOV	EN FR DE
CC/45/5	Travaux consécutifs à la conférence diplomatique de 1991	EN FR DE
CC/45/6	Possibilité d'adherer à l'acte de 1978 pour des états offrant la protection a la fois par un systeme de droits d'obtenteur et par le brevet industriel	EN FR DE
CC/45/7	UPOV central computerized data base	EN
CC/45/8	Biodiversité et protection des obtentions végétales	EN FR DE
CC/45/9	Questions qui se posent à l'issue des réunions des organes directeurs de l'OMPI de Septembre 1992	EN FR DE
CC/45/10	Compte rendu	EN FR DE