UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/62)

Soixante deuxième session

19 octobre 2010 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CAJ/62/1 Projet d'ordre du jour
CAJ/62/2 Documents TGP
CAJ/62/3 Élaboration de matériel d'information concernant la Convention UPOV
CAJ/62/4 Dénominations variétales
CAJ/62/5 Systèmes de dépôt électronique des demandes
CAJ/62/6 Base de données UPOV-ROM sur les variétés végétales
CAJ/62/7 Techniques moléculaires
CAJ/62/8 Compte rendu des conclusions
CAJ/62/9 Compte rendu

Documents TGP

Code Titre(s) Fichier(s)
TGP/11/1 DRAFT 8 Examen de la stabilité

Notes explicatives

Code Titre(s) Fichier(s)
UPOV/EXN/HRV DRAFT 5 CORR. Notes explicatives sur les actes à l’égard du produit de la récolte selon l’Acte de 1991 de la Convention UPOV