UPOV - Conseil (C(EXTR.)/28)

Vingt-huitième session extraordinaire

8 avril 2011 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Conseil (sessions extraordinaires)

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
C(EXTR.)/28/1 REV Projet d'ordre du jour révisé
C(EXTR.)/28/2 Examen de la conformité du projet de loi sur la protection du droit d'obtenteur de la République de Serbie avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV
C(EXTR.)/28/2 ADD Additif au document C(Extr.)/28/2 "Examen de la conformité du projet de loi sur la protection du droit d'obtenteur de la République de Serbie avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV"
EN
C(EXTR.)/28/3 Compte rendu des décisions
C(EXTR.)/28/4 Compte rendu

Commentaires

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C(EXTR.)/28/2 COMMENTS CIOPORA - Commentaires
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