Notes explicatives relatives à la Convention UPOV

Les notes explicatives fournissent des orientations sur les dispositions de fond de l’Acte de 1991 de la Convention UPOV et, le cas échéant, de l’Acte de 1978 de la Convention UPOV, telles que la définition d’un obtenteur et divers aspects relatifs à l’étendue du droit d’obtenteur.

Explications sur la mise en œuvre de la Convention UPOV

Les notes explicatives fournissent des orientations et des informations sur la manière dont les dispositions de la Convention UPOV peuvent être comprises et appliquées par les obtenteurs, les agriculteurs et les autres parties prenantes. Les notes explicatives sont adoptées par le Conseil de l’UPOV, mais les seules obligations contraignantes pour les membres de l’UPOV sont celles qui figurent dans le texte même de la Convention UPOV.

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