UPOV - Conseil (C(EXTR.)/23)

Vingt-troisième session extraordinaire

7 avril 2006 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Conseil (sessions extraordinaires)

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
C(EXTR.)/23/1 Projet d'ordre du jour
C(EXTR.)/23/2 Examen de la conformité de la loi du Viet Nam sur la propriété intellectuelle avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV
C(EXTR.)/23/3 Certaines questions financières de l'Union
C(EXTR.)/23/4 Compte rendu des décisions
C(EXTR.)/23/5 Compte rendu