UPOV - Comité consultatif (CC/64)

Soixante-quatrième session

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Code	Titre(s)	Fichier(s)
CC/64/1	Projet d'ordre du jour	EN FR ES DE
CC/64/2	Examen préliminaire de la conformité de la loi relative à la protection des variétés végétales et aux droits des agriculteurs de l'Inde avec l'Acte de 1978 de la Convention UPOV	EN FR ES DE
CC/64/3	Situation financière de l'Union	EN FR ES DE
CC/64/4	Étude des conséquences des droits d'obtenteur	EN FR ES DE
CC/64/5	Colloque OMPI-UPOV sur la coexistence des brevets et des droits d'obtenteur dans la promotion des innovations biotechnologiques	EN FR ES DE
CC/64/6	Travaux du Conseil des ADPIC concernant le réexamen de l'article 27.3.b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ("Accord sur les ADPIC")	EN FR ES DE
CC/64/6 ADD.	Additif au document CC/64/6. Eléments nouveaux au Conseil des ADPIC concernant le réexamen de l'article 27.3)B) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ("Accord sur les ADPIC")	EN FR ES DE
CC/64/7	Biodiversité, ressources phytogénétiques et protection des obtentions végétales	EN FR ES DE
CC/64/8	Compte rendu des conclusions	EN FR ES DE
CC/64/9	Compte rendu détaillé	EN FR ES DE