UPOV - Conseil (C(EXTR.)/19)
Dix-neuvième session extraordinaire
19 avril 2002 (Genève, Suisse)
Réunions par thème > Conseil (sessions extraordinaires)
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Documents de réunion
| Code | Titre(s) | Fichier(s) | |
|---|---|---|---|
| C(EXTR.)/19/1 | Projet d'ordre du jour | ||
| C(EXTR.)/19/2 REV. | Révision du document C(Extr.)/19/2 Les notions d'obtenteur et de notoriété | ||
| C(EXTR.)/19/3 | Adoption du texte révisé de l'"Introduction générale à l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité et à l'harmonisation des descriptions des obtentions végétales" | ||
| C(EXTR.)/19/3 ADD. | Additif au document C(Extr.)/19/3 - Texte révisé de l'"Introduction générale à l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité et à l'harmonisation des descriptions des obtentions végétales" | ||
| C(EXTR.)/19/4 | Compte rendu des décisions | ||