Comité d'experts pour la coopération internationale en matière d'examen (UPOV/ICE/VIII)

16 novembre 1977 (Genève, Suisse)

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UPOV/ICE/VII >> UPOV/ICE/VIII

Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
UPOV/ICE/VIII/1 Projet d'ordre du jour
EN FR DE
UPOV/ICE/VIII/2 Statistiques sur l'echange de rapports d'examen
EN FR DE
UPOV/ICE/VIII/3 Formulaire type de l'UPOV de demande de resultats d'examen
EN FR
UPOV/ICE/VIII/4 Harmonisation des taxes d'examen
EN FR DE
UPOV/ICE/VIII/5 Harmonisation des bulletins de la protection des obtentions végétales
EN FR DE
UPOV/ICE/VIII/6 Projet de compte rendu
EN FR DE