UPOV - Conseil (C(EXTR.)/17)

C(EXTR.)/15 >> C(EXTR.)/17

Code	Titre(s)	Fichier(s)
C(EXTR.)/17/1	Projet d'ordre du jour	EN FR ES DE
C(EXTR.)/17/2	Nomination du nouveau Secrétaire général adjoint (Compte rendu des délibérations du Comité consultatif (ci-après dénommé "comité") établi par M. Karl Olov Öster, président du comité)	EN FR ES DE
C(EXTR.)/17/3	Examen de la conformité de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle avec la Convention UPOV	EN FR ES DE
C(EXTR.)/17/4	Examen de la conformité de la législation du Kazakhstan avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV	EN FR ES DE
C(EXTR.)/17/5	Examen de la conformité de la législation de la République du Honduras avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV	EN FR ES DE
C(EXTR.)/17/6	Compte rendu	EN FR ES DE