UPOV - Comité consultatif (CC/56)

27 octobre 1998 (Genève, Suisse)

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CC/56/1 Projet d'ordre du jour
CC/56/2 Organisation d'une série de tables rondes sur le système de protection sui generis visé à l'article 27.3.b) de l'Accord sur les ADPIC
CC/56/3 Programme d'assistance technique du Bureau de l'UPO au profit des pays mettant en place un système sui generis de protection des obtentions végétales
CC/56/4 Biodiversité, ressources phytogénétiques et protection des obtentions végétales
CC/56/5 Observateurs à certaines réunions de l'UPOV
CC/56/6 Compte rendu
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