UPOV - Consultative Committee (CC/53)

29 avril 1997 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité consultatif

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CC/53/1 Projet d’ordre du jour
CC/53/2 Impossibilité d’adhérer à l’Acte de 1978 après l’entrée en vigueur de l’Acte de 1991
CC/53/3 Biodiversity, Plant Genetic Resources and Plant Variety Protection
EN ES DE
CC/53/4 Impossibilité d’adhérer à l’acte de 1978 après l’entrée en vigueur de l’acte de 1991
CC/53/5 Observateurs à certaines réunions de l’UPOV
CC/53/6 Compte rendu