UPOV - Conseil (C(EXTR.)/14)

Session C(EXTR.)/14

29 avril 1997 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Conseil (sessions extraordinaires)

C(EXTR.)/13 >> C(EXTR.)/14 >> C(EXTR.)/15

Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
C(EXTR.)/14/1 Projet d’ordre du jour
C(EXTR.)/14/2 Examen de la conformité de la législation de la République de Moldova avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV
C(EXTR.)/14/3 ADD. Additif à « Examen de la conformité de la réglementation de la Communauté Européenne avec la Convention UPOV »
C(EXTR.)/14/3 REV. Examen de la conformité de la réglementation de la Communauté européenne avec la Convention UPOV
C(EXTR.)/14/4 Examen de la Conformité de la Législation du Royaume du Maroc avec l'acte de 1991 de la Convention UPOV
C(EXTR.)/14/5 Examen de la Conformité de la Législation de la République Populaire de Chine avec la Convention UPOV
C(EXTR.)/14/6 Impossibilité d'Adhérer à l'Acte de 1978 après l'Entrée en Vigueur de l'Acte de 1991
C(EXTR.)/14/7 Compte Rendu