UPOV - Comité consultatif (CC/51)

18 avril 1996 (Rome, Italie)

Réunions par thème > Comité consultatif

CC/50 >> CC/51 >> CC/52

Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CC/51/INF/1 Liste provisoire des participants
CC/51/1 Projet d'ordre du jour
CC/51/2 Le système de contributions de l'UPOV
CC/51/3 Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ("accord sur les ADPIC") et protection des obtentions vegetales
EN FR DE
CC/51/4 Biodiversité, ressources phytogénétiques et protection des obtentions végétales
EN FR DE
CC/51/5 Documents "statistiques"
EN FR ES
CC/51/6 OBSERVATEURS A CERTAINES REUNIONS DE L'UPOV
CC/51/7 Report