Documents de réunion

Code	Titre(s)		Fichier(s)
UPOV/DC/91/1	Ordre du jour provisoire de la Conference diplomatique		EN FR DE
UPOV/DC/91/2	Règlement intérieur provisoire de la Conférence diplomatique		EN FR DE
UPOV/DC/91/3	Proposition de base pour un nouvel Acte de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales		EN FR DE
UPOV/DC/91/4	Règlement intérieur		EN FR DE
UPOV/DC/91/5	Proposition d'amendement de l'article premier - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amerique		EN FR DE
UPOV/DC/91/6	Proposition d'amendement de l'article 7 - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amerigue		EN FR DE
UPOV/DC/91/7	Proposition d'amendement de l'article 11.1) - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique		EN FR DE
UPOV/DC/91/8	Proposition d'amendement de l'article 13 - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique		EN FR DE
UPOV/DC/91/9	Proposition d'amendement de l'article 14.1), introduction, et de l'article 14.2)a) - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique		EN FR DE
UPOV/DC/DC/91/1	Projet de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales soumis par le secretariat au comité de rédaction		EN FR DE
UPOV/DC/91/10	Proposition d'amendement de l'article 14.l)a)iv) - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique		EN FR DE
UPOV/DC/91/11	Proposition d'amendement de l'article 14.1)a)viii) - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique		EN FR DE
UPOV/DC/91/12	Proposition d'amendement de l'article 14.1)b) - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique		EN FR DE
UPOV/DC/91/13	Proposition d'amendement de l'artic1e 14.l)c) - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique		EN FR DE
UPOV/DC/91/14	Proposition d'amendement de l'article 14.2)b)i) - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique		EN FR DE
UPOV/DC/91/15	Proposition d'amendement de l'artic1e 15.1)i) - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique		EN FR DE
UPOV/DC/91/16	Proposition d'amendement de l'article 15.2) - von der Delegation der Vereinigten Staaten von Amerika vorgelegt		EN FR DE
UPOV/DC/91/17	Proposition d'amendement de l'article 20.2) - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amerigue		EN FR DE
UPOV/DC/91/18	Proposition d'amendement de l'article 20.7) - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique		EN FR DE
UPOV/DC/91/19	Proposition d'amendement de l'article 26.6) - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique		EN FR DE
UPOV/DC/91/20	Proposition d'amendement de l'article 34.1)b) - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique		EN FR DE
UPOV/DC/91/21	Proposition d'amendement de l'article 37.1) - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique		EN FR DE
UPOV/DC/91/22	Proposition d'amendement de la partie introductive de l'article premier, point vi) - présentée par la délégation de l'Italie		EN FR DE
UPOV/DC/91/23	Proposition d'amendement de l'article premier, point vi) - présentée par la délégation du Royaume-Uni		EN FR DE
UPOV/DC/91/24	Proposition d'amendement de l'article 14.l)a)viii) - présentée par la délégation de l'Italie		EN FR DE
UPOV/DC/91/25	Proposition d'amendement du titre du nouvel Acte et du nom de l'Union - présentée par la délégation de la Pologne		EN FR DE
UPOV/DC/91/26	Proposition d'amendement de la premiere phrase de l'article premier, point vi) - von der Delegation Polens vorgelegt		EN FR DE
UPOV/DC/91/27	Proposition d'amendement de l'article premier, point iv), premier tiret - présentée par la délégation de l'Australie		EN FR DE
UPOV/DC/91/28	Proposition d'amendement de l'article premier, point vi) - présentée par la délégation de la Suède		EN FR DE
UPOV/DC/91/29	Proposition d'amendement de l'article premier - présentée par la délégation de la Pologne		EN FR DE
UPOV/DC/91/30	Proposition d'amendement de l'article premier, point x) - présentée par la délégation de l'Allemagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/31	Proposition d'amendement de l'article premier, point xi) - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique		EN FR DE
UPOV/DC/91/32	Proposition d'amendement de l'article premier, point xii) presentée par la délégation de l'Allemagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/33	Proposition d'amendement de l'article 2 - présentée par les délégations du Danemark et de la Suède		EN FR DE
UPOV/DC/91/34	Proposition d'amendement de l'article 3 - présentée par la délégation de la Pologne		EN FR DE
UPOV/DC/91/35	Proposition d'amendement de l'article 4.1) - présentée par la délégation du Japon		EN FR DE
UPOV/DC/91/36	Proposition d'amendement de l'article 6.1) - présentée par la délégation de l'Allemagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/37	Proposition d'amendement de l'article 6.1) - présentée par la délégation du Japon		EN FR DE
UPOV/DC/91/38	Proposition d'amendement de l'article 6.2) - presentee par la delegation de la Pologne		EN FR DE
UPOV/DC/91/39	Proposition d'amendement de l'article 6.2) - présentée par la délégation de l'Allemagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/40	Proposition d'amendement de l'article 7 - présentée par la délégation de la Pologne		EN FR DE
UPOV/DC/91/41	Proposition d'amendement de l'article 7 - présentée par la délégation de l'Allemagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/42	Proposition d'amendement de l'article 7 - présentée par la délégation du Japon		EN FR DE
UPOV/DC/91/43	Proposition d'amendement de l'article 8 - présentée par la délégation de l'Allemagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/44	Proposition d'amendement de l'article 8 - présentée par la délégation de la Pologne		EN FR DE
UPOV/DC/91/46	Proposition d'amendement de l'article 9 - présentée par la délégation de la Pologne		EN FR DE
UPOV/DC/91/47	Proposition d'amendement de l'article 11.2) - présentée par la delegation du Japon		EN FR DE
UPOV/DC/91/48	Proposition d'amendement de l'article 12, première phrase - présentée par la délégation de la Pologne		EN FR DE
UPOV/DC/91/49	Proposition d'amendement de l'article 13 - présentée par la délégation de la Pologne		EN FR DE
UPOV/DC/91/50	Proposition d'amendement de l'article 14 - présentée par la délégation du Royaume-Uni		EN FR DE
UPOV/DC/91/51	Proposition d'amendement de l'article 40 - présentée par les délégations du Danemark et de la Suède		EN FR DE
UPOV/DC/91/52	Proposition d'amendement de l'article 3 - présentée par la délégation du Canada		EN FR DE
UPOV/DC/91/53	Proposition d'amendement de l'article 6.l)i) - présentée par la délégation des Pays-Bas		EN FR DE
UPOV/DC/91/54	Proposition d'amendement de l'article 6.1), introduction - présentée par la délégation de la Suède		EN FR DE
UPOV/DC/91/55	Proposition d'amendement de l'article 7 - présentée par la délégation du Canada		EN FR DE
UPOV/DC/91/57	Proposition d'amendement de l'article 9 - présentée par la délégation du Canada		EN FR DE
UPOV/DC/91/58	Proposition d'amendement de l'article 11.1), première phrase - présentée par la délégation des Pays-Bas		EN FR DE
UPOV/DC/91/59	Proposition d'amendement de l'article 11.2) - présentée par la délégation de l'Allemagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/60	Proposition d'amendement de l'article 14.l)a)viii) - présentée par la délégation du Canada		EN FR
UPOV/DC/91/61	Proposition d'amendement de l'article 14.1) - présentée par la délégation du Japan		EN FR
UPOV/DC/91/62	Proposition d'amendement de l'article 14.l)c) - présentée par la délégation de la Pologne		EN FR DE
UPOV/DC/91/63	Proposition d'amendement de l'article 14.2) - présentée par la délégation de la Pologne		EN FR DE
UPOV/DC/91/64	Proposition d'amendement de l'acticle 12, première phrase - présentée par la délégation de l'Allemagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/65	Proposition d'aaendement de l'article 14.2)		EN FR DE
UPOV/DC/91/65 REV	Proposition d'amendement de l'article 14.2) - présentée par la déllgation du Japon		EN FR DE
UPOV/DC/91/66	Proposition d'amendement de l'article 14.2)b)iii) - présentée par la délégation du Japon		EN FR DE
UPOV/DC/91/67	Proposition d'amendement de l'article 15.2) - présentée par la délégation de la Pologne		EN FR DE
UPOV/DC/91/68	Proposition d'amendement de l'article 15.2) - présentée par la délégation des Pays-Bas		EN FR DE
UPOV/DC/91/69	Proposition d'amendement de l'article 16.1) - présentée par la delegation du Japon		EN FR DE
UPOV/DC/91/70	Proposition d'amendement de l'article 16.1), introduction . présentée par la délégation de la Nouvelle-Zelande		EN FR
UPOV/DC/91/71	Proposition d'amendement de l'article 21.1) - présentée par la délégation du Japon		EN FR DE
UPOV/DC/91/72	Proposition d'amendement de l'article 22.l)b)i) - von der Delegation Japans vorgelegt		EN FR DE
UPOV/DC/91/73	Proposition d'amendement de l'article 8 - présentée par la délégation du Royaume-Uni		EN FR DE
UPOV/DC/91/74	Proposition d'amendement de l'article 9 - présentée par la délégation du Royaume-Uni		EN FR DE
UPOV/DC/91/75	Proposition d'amendement de l'article 6.2) - von den Delegationen der Schweiz und des Vereinigten Konigreiches vorgelegt		EN FR DE
UPOV/DC/91/76	Proposition d'amendement de l'article 26.7) - présentée par la délégation de l'Allemagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/77	Proposition d'amendement de l'article 29.5)a) - présentée par la délégation de l'Allemagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/78	Proposition d'amendement du titre de l'article 34.2) - présentée par la délégation de la Suède		EN FR DE
UPOV/DC/91/79	Proposition d'amendement de l'article 37.1) et 2) - présentée par la délégation de la Suède		EN FR DE
UPOV/DC/91/80	Proposition d'amendement de l'article 39.1) - von der Delegation Schwedens vorgelegt		EN FR DE
UPOV/DC/91/81	Proposition d'amendement de l'article 42 - présentée par la délégation de la Suède		EN FR DE
UPOV/DC/91/82	Proposition d'amendement de l'article 14.l)b) et c) - présentée par la délégation de l'Espagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/83	Proposition d'amendement de l'article 10 - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique		EN FR DE
UPOV/DC/91/84	Proposition d'amendement de l'article 15.2) - présentée par la délégation de l'Espagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/85	Proposition d'amendement de l'article 19.2) - présentée par la délégation de la Suède		EN FR DE
UPOV/DC/91/86	Proposition d'amendement de l'article 28.1)et 2) - présentée par la délégation de l'Espagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/87	Proposition d'amendement de l'article 9 - présentée par la délégation de l'Allemagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/88	Proposition d'amendement de l'article 15.2) - présentée par la délégation de la France		EN FR DE
UPOV/DC/91/89	Proposition d'amendement de l'article 14.2) - presentée par la délégation de l'Allemagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/89 REV	Proposition d'amendement de l'article 14.2) - présentée par la délégation de l'Allemagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/90	Proposition d'amendement de l'article 12 - présentée par la délégation de l'Allemagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/91	Proposition d'amendement de l'article 14.1) - presentée par la délégation de l'Allemagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/92	Proposition d'amendement de l'article 15.1) - présentée par la délégation de l'Allemagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/93	Proposition d'amendement de l'article 11.1) modifiée - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amerigue		EN FR DE
UPOV/DC/91/94	Proposition d 1 amendement de l'article 11.1) modifiée - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amerique et modifiée par la délégation des Pays-Bas		EN FR DE
UPOV/DC/91/95	Proposition d'amendement de l'article 11.2) - présentée par la délégation du Danemark		EN FR DE
UPOV/DC/91/96	Proposition d'amendement de l'article 14.1)a)vii) et viii) - présentée par la délégation du Danemark		EN FR DE
UPOV/DC/91/97	Proposition d'amendement de l'article 14.1)b) - présentée par la délégation du Danemark		EN FR DE
UPOV/DC/91/98	Proposition d'amendement de l'article 14.1)c) - présentée par la délégation du Danemark		EN FR DE
UPOV/DC/91/99	Proposition d'amendement de l'article 40 - présentée par la délégation de la Nouvelle-Zélande		EN FR DE
UPOV/DC/91/100	Proposition d'amendement de l'article 24 - présentée par la délégation du Japon		EN FR DE
UPOV/DC/91/101	Proposition d'amendement de l'article 26.7) - présentée par la délégation du Japan		EN FR DE
UPOV/DC/91/102	Proposition d'amendement de l'article 30.1)ii) - présentée par la délégation du Japan		EN FR DE
UPOV/DC/91/103	Proposition d'amendement de l'article 32 - présentée par la délégation du Japon		EN FR DE
UPOV/DC/91/104	Proposition d'amendement de l'article 33 - présentée par la délégation du Japan		EN FR DE
UPOV/DC/91/105	Proposition d'amendement de l'article 39.4) - présentée par la délégation du Japan		EN FR DE
UPOV/DC/91/106	Rapport du Groupe de travail sur l'article premier - présenté par M. J. Guiard, Président du Groupe de travail sur l'article premier		EN FR DE
UPOV/DC/91/107	Proposition d'amendement de l'article 19 - von den Delegationen Kanadas und Danemarks vorgelegt		EN FR DE
UPOV/DC/91/108	Proposition d'amendement de l'article 37.3) - présentée par la délégation de l'Espagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/109	Proposition d'amendement de l'article 16.1)i) - présentée par la délégation du Danemark		EN FR DE
UPOV/DC/91/110	Proposition d'amendement de l'article 14.l)a)tel qu'adopté provisoirement par la Conférence - présentée par la délégation du Royaume-Uni		EN FR DE
UPOV/DC/91/111	Proposition d'amendement de l'article 14.2)b)i) - présentée par la délégation du Japon		EN FR DE
UPOV/DC/91/112	Ordre du jour de la Conference diplomatique		EN FR DE
UPOV/DC/91/113	Proposition d'amendement de l'article 30 - von der Delegation der Niederlande vorgelegt		EN FR DE
UPOV/DC/91/114	Proposition d'amendment de l'article 15.l)iii) - présentée par la délégation du Danemark		EN FR DE
UPOV/DC/91/115	Proposition d'amendment de l'article 15.2) - présentée par la délégation du Danemark		EN FR DE
UPOV/DC/91/116	Proposition de déclaration commune relative à l'article 34 - présentée par la délégation du Danemark		EN FR DE
UPOV/DC/91/117	Proposition de declaration commune relative a l'article 3 - présentée par la délegation de la Suède		EN FR DE
UPOV/DC/91/118	Rapport du Groupe de travail sur l'article 14.l)a) et b)		EN FR DE
UPOV/DC/91/119	Proposition de déclaration commune relative à l'article 15.2) - présentée par la délégation des Pays-Bas		EN FR DE
UPOV/DC/91/120	Proposition d'amendement du titre du nouvel Acte et du nom de l'Union - présentée par la délégation de la Pologne		EN FR DE
UPOV/DC/91/121	Proposition d'amendement de l'article 34 - présentée par la délégation des Pays-Bas		EN FR DE
UPOV/DC/91/122	Proposition d'amendement de l'article 37.1) et 2) - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique		EN FR DE
UPOV/DC/91/123	Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs		EN FR DE
UPOV/DC/91/123 PROV.	[Projet] Rapport de la Commission de verification des pouvoirs		EN FR DE
UPOV/DC/91/124	Proposition d'amendement de l'article premier - présentée par la délégation de l'Allemagne et de la Nouvelle-Zélande		EN FR DE
UPOV/DC/91/125	Proposition d'amendement de l'article 34.l)b) - présentée par la délégation de l'Allemagne et de la Nouvelle-Zélande		EN FR DE
UPOV/DC/91/125 REV.	Proposition d'amendement de l'artic1e 34.1)b) - présentée par les délégations de l'Allemagne et de la Nouvelle-Zélande		EN FR DE
UPOV/DC/91/126	Proposition d'amendement de l'article 34.l)b) - présentée par la délégation du Canada		EN FR DE
UPOV/DC/91/127	Proposition d'amendement de l'article 26.6) et 7) - présentée par les délégations de l'Allemagne, de l'Australie, du Canada, des Etats-Unis d'Amerique, de la France, du Japan, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni		EN FR DE
UPOV/DC/91/128	Proposition d'amendement de l'article 29.3)b) - présentée par les délégations de l'Allemagne, de l'Australie, du Canada, des Etats-Unis d'Amerigue, de la France, du Japan, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni		EN FR DE
UPOV/DC/91/129 REV.	Projet de résolution relative à l'article 14.5)		EN FR DE
UPOV/DC/91/130	Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, revisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991		EN FR DE
UPOV/DC/91/131	Acte final		EN FR DE
UPOV/DC/91/132	Proposition d'amendement des articles 6 et 16 - présentée par la délégation des Pays-Bas		EN FR DE
UPOV/DC/91/133	Proposition d'amendement de l'article 11.3) - présentée par la délégation de l'Allemagne		EN FR DE
UPOV/DC/91/134	Proposition d'amendement de l'article 6.1) tel qu'adopté provisoirement par la Conférence - présentée par les délégations de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni		EN FR DE
UPOV/DC/91/135	Proposition d'amendement de l'article 6 - présentée par les délégations du Canada et des Etats-Unis d'Amerique		EN FR DE
UPOV/DC/91/136	Projet de recommandation relative a l'article 15.2)		EN FR DE
UPOV/DC/91/137	Projet de déclaration commune relative à l'article 34		EN FR
UPOV/DC/91/138	Projet final, Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, revisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991		EN FR DE
UPOV/DC/91/139	Projet final, Recommandation relative à l'article 15.2)		EN FR DE
UPOV/DC/91/140	Projet final, Résolution relative à l'article 14.5)		EN FR DE
UPOV/DC/91/141	Projet final, Résolution relative à l'article 34		EN FR DE
UPOV/DC/91/142	Acte final		EN FR DE
UPOV/DC/91/143	Signatures		EN FR DE
UPOV/DC/91/INF/1 REV.	List of Participants		EN FR DE
UPOV/DC/91/INF/2	Bureaux, Commission et Comités		EN FR DE
UPOV/DC/91/INF/3	Première liste des propositions d'amendement des dispositions de la proposition de base (dans l'ordre des dispositions)		EN FR DE
UPOV/DC/91/INF/3 REV.	Deuxième liste des propositions d'amendement des dispositions de la proposition de base (dans l'ordre des dispositions)		EN FR DE
UPOV/DC/91/INF/3 REV. 2	Troisiéme liste des propositions d'amendement des dispositions de la proposition de base (dans l'ordre des dispositions)		EN FR DE
UPOV/DC/91/INF/3 REV. 3	Liste finale des propositions d'amendement des dispositions de la proposition de base (dans l'ordre des dispositions)		EN FR DE
UPOV/DC/DC/91/2	Projet de résolution relative à l'article 14.5)		EN FR DE
UPOV/DC/DC/91/3	Projet de déclaration commune relative à l'article 34		EN FR DE
UPOV/DC/DC/91/4	Project de déclaration commune relative à l'article 15.2)		EN FR DE