Documents de réunion

Code	Titre(s)		Fichier(s)
C/VII/1	Projet d'ordre du jour		FR DE
C/VII/2	Principes directeurs pour les dénominations variétales		EN FR DE
C/VII/3	Rapport financier du Secrétaire Général au Conseil pour l'exercice 1972		EN FR DE
C/VII/4	Rapport annuel du Secrétaire Général pour 1972		EN FR DE
C/VII/5	Projet de programme et de budget pour 1974		EN FR DE
C/VII/6	Question des taxes		EN FR DE
C/VII/7	Cooperation technique et administrative entre l'UPOV et l'OMPI		EN FR DE
C/VII/8	Durée de la protection		EN FR DE
C/VII/9	Recruiting of a new vice Secretary General		EN
C/VII/10	Technische Zusammenarbeit mit der ASSINSEL		EN FR DE
C/VII/11	Révision de la Convention		EN FR DE
C/VII/12	Liste des espèces ou genres protégés dans un ou plusieurs des états membres		EN FR DE
C/VII/13	Addendum to document UPOV/C/VII/12 List of species or genera protected in one or more member states		EN
C/VII/14	Dénominations variétales		EN FR
C/VII/15	Cooperation avec la Commission Internationale pour la nomenclature des plantes cultivées		EN FR DE
C/VII/16	List of participants		EN
C/VII/17	Draft report		EN
C/VII/18	Draft Report		EN
C/VII/19	Draft resolution on fee questions		EN
C/VII/20	Joint trial arrangements (Draft)		EN
C/VII/21	Rapport		EN FR DE
C/VII/22	Guidelines for variety denominations		EN FR DE
C/VII/23	Résolution relative aux questions de taxes		EN FR DE
C/VII/24	Joint trial arrangements		EN