UPOV - Consultative Committee (CC/XXVII)

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CC/XXVII/INF 1	Note établie par le Bureau de l'Union	EN FR DE
CC/XXVII/INF 2	Liste provisoire des participants	EN FR DE
CC/XXVII/1	Projet d'ordre du jour	EN FR DE
CC/XXVII/2	Voeux des organisations internationales non gouvernementales	EN FR DE
CC/XXVII/3	Décisions et recommandations du comité administratif et juridique concernant l'audition des organisations internationales non gouvernementales des 9 et 10 novembre 1983	EN FR DE
CC/XXVII/4	Symposium de 1983	EN FR DE
CC/XXVII/6	Décisions sur la publication d'un code de couleurs de l'UPOV et examen des questions connexes	EN FR DE
CC/XXVII/8	Ceremonies proposées pour celebrer le 25e anniversaire de la signature de la convention internationale	EN FR DE
CC/XXVII/9	Compte rendu	EN FR DE