UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/51)

Cinquante et unième session

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Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/51/1	Projet d'ordre du jour	EN FR ES DE
CAJ/51/2	Bases de données d'information de l'UPOV	EN FR ES DE
CAJ/51/3	Projet de notes explicatives concernant l'article 15.1)i) et 2) de l'Acte de 1991 de la convention UPOV : Actes accomplis dans un cadre privé à des fins non commerciales et dispositions relatives aux semences de ferme	EN FR ES DE
CAJ/51/4	Principes directeurs applicables aux renseignements, aux documents et au matériel fournis par l'obtenteur aux fins de l'examen ou du contrôle du maintien des variétés	EN FR ES DE
CAJ/51/5	Programme relatif à l'élaboration de notes explicatives sur l'Acte de 1991 de la Convention UPOV	EN FR ES DE
CAJ/51/6	Compte Rendu	EN FR ES DE
CAJ/49/3	Recommandation visant à garantir l'indépendance des centres d'examen DHS qui mènent des activités d'amélioration des plantes ou qui sont associés à de telles activités	EN FR ES DE
CAJ/50/4	Techniques moléculaires	EN FR ES DE
CAJ/50/5	Bases de données d'information de l'UPOV	EN FR ES DE