UPOV - Comité consultatif (CC/61)

6 avril 2001 (Genève, Suisse)

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CC/61/1 Projet d'ordre du jour
CC/61/2 Évolution intervenue au sein du Conseil des ADPIC en ce qui concerne le réexamen de l'article 27.3)b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ("Accord sur les ADPIC")
CC/61/3 Biodiversité, ressources phytogénétiques et protection des obtentions végétales
CC/61/4 Programme de travail a moyen terme du Bureau de l'UPOV
CC/61/5 Utilisation du russe comme langue de travail à l'UPOV
CC/61/6 Compte rendu