UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/37)

27 octobre 1997 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CAJ/37/1 Projet d’ordre du jour
CAJ/37/2 Réexamen par le Conseil des ADPIC, en 1999, de l'article 27.3(b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
CAJ/37/3. Interprétation des mots « expression des caractères résultant d’un certain génotype ou d’une certaine combinaison de génotypes »
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CAJ/37/4 Dénominations variétales : leur translittération et traduction
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CAJ/37/5 Rapport sur les dispositions transitoires dans les législations adaptées à l'Acte de 1991
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CAJ/37/6 Compte rendu
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