Groupe de travail sur les règles concernant les observateurs (CC/OBS/3)

Troisième réunion

29 mars 2012 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Groupe de travail sur les règles concernant les observateurs

CC/OBS/2 >> CC/OBS/3

Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CC/83/3 Observateurs auprès des organes de l’UPOV
CC/OBS/3/1 Draft Agenda
EN
CC/OBS/3/2 Observers in UPOV Bodies
EN
CC/OBS/3/3 Report
EN

Documents d'information

Code Titre(s) Fichier(s)
UPOV/INF/19/1 DRAFT 1 Règles concernant l’octroi à des États et à des organisations intergouvernementales ou des organisations internationales non gouvernementales du statut d’observateur auprès des organes de l’UPOV (révision)