UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/28)

12 octobre au 16 octobre 1990 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CAJ/28/1 Projet d'ordre du jour
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CAJ/28/2 Revision de la Convention: Ordre des dispositions
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CAJ/28/3 Ordre du jour provisoire de la conférence diplomatique de 1991 pour la révision de la convention UPOV
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CAJ/28/4 Reglement interieur provisoire de la conférence diplomatique de 1991 pour la révision de la Convention UPOV
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CAJ/28/5 Notes et lettres d'invitation à la Conférence Diplomatique de 1991 pour la révision de la Convention UPOV
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CAJ/28/6 Rapport
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