UPOV - Consultative Committee (CC/41)

27 avril 1990 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité consultatif

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CC/41/INF 1 Provisional list of participants
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CC/41/1 Projet d'ordre du jour
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CC/41/2 Projet de traité destiné a completer la convention de Paris en ce qui concerne les brevets et négociations du groupe "TRIPS" de l'Uruguay round du GATT : l'interet qu'ils présentent pour l'UPOV
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CC/41/3 Problèmes qui se posent en liaison avec la révision de la Convention UPOV
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CC/41/4 Invitation d'organisations internationales non gouvernementales aux réunions de l'UPOV
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CC/41/5 Négociations du groupe "TRIPS" de l'Uruguay round du GATT; projet de proposition de reglement du conseil des communautés Européennes sur le droit d'obtenteur communautaire
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CC/41/6 Compte rendu
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