Mesures destinées aux obtenteurs en rapport avec la COVID-19

L’UPOV a créé cette page Web contenant des liens vers des ressources et des mesures pour aider les obtenteurs en matière de protection des obtentions végétales dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Avertissement : Cette page Web ne constitue pas la source officielle d’information sur les questions relatives à la pandémie de COVID-19 pour les membres de l’Union. Pour obtenir de plus amples informations sur une mesure spécifique ou des précisions sur la protection des obtentions végétales, veuillez vous adresser au service compétent du membre de l’Union concerné à l’adresse  http://www.upov.int/members/fr/pvp_offices.html

ORGANISATIONS INTERNATIONALES D’OBTENTEURS

Ci-dessous figurent les liens vers des pages Web qui ont été communiqués à l’UPOV par les organisations internationales d’obtenteurs en rapport avec les ressources mises à la disposition des obtenteurs dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

MEMBRES DE L’UPOV

Ci-dessous figurent les liens communiqués par les membres de l’Union vers leurs pages Web où sont indiquées les mesures relatives à la protection des obtentions végétales, dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

  • Australie

IP Rights
PBR FAQs

  • Chine

PVP Office MARA (Chinese)
PVP Office NFGA (Chinese)

  • États-Unis d’Amérique

USPTO

upov_prisma_logo

Benefits_full_FR

Compte tenu de la situation provoquée par la pandémie de Covid-19, la possibilité de déposer en ligne les demandes de protection des obtentions végétales pourrait être d’autant plus utile.

UPOV PRISMA est un service en ligne de dépôt des demandes de droits d’obtenteur auprès des services des membres de l’UPOV participants.

Vous trouverez de plus amples informations ici Vous pouvez également nous envoyer un message à l’adresse: prisma@upov.int

 

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