UPOV Lex

Notification UPOV n° 61
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978

Adhésion par la République de Trinité-et-Tobago

Le Secrétaire général de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l’honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago, le 30 décembre 1997, de son instrument d’adhésion à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978.

La République de Trinité-et-Tobago n’était pas à ce jour membre de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales, fondée par ladite Convention internationale.

Ladite Convention internationale entrera en vigueur, à l’égard de la République de Trinité-et-Tobago, le 30 janvier 1998. La République de Trinité-et-Tobago deviendra alors membre de l’UPOV.

Pour déterminer sa part contributive dans le montant total des contributions annuelles au budget de l’UPOV, un cinquième d’unité de contribution (0,2) est applicable à la République de Trinité-et-Tobago.

Le 30 décembre 1997