UPOV Lex

Notification UPOV n° 104
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Adhésion de la République turque

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République turque, le 18 octobre 2007, de son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991.

Ladite Convention internationale telle que révisée en 1991, entrera en vigueur, à l'égard de la République turque, le 18 novembre 2007. La République turque deviendra alors membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales, fondée par ladite Convention internationale.

Pour déterminer sa part contributive dans le montant total des contributions annuelles au budget de l'UPOV, une demi-unité de contribution (0,5) est applicable à la République turque.

Le 18 octobre 2007