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Union européenne (9 textes)

• Règlement (CE) N o 874/2009 de la Commission
  du 17 septembre 2009
  établissant les modalités d’application du règlement (CE) n o 2100/94 du Conseil en ce qui concerne la procédure devant l’Office communautaire des variétés végétales
  (refonte) (2009)
• Règlement (CE) n° 355/2008 du 21 avril 2008 modifiant le règlement (CE) 1239/95 en ce qui concerne l'utilisation des moyens électroniques de comminication dans les procédures devant l'Office communautaire des variétés végétales (2008)
• Règlement (CE) No 15/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2100/94 en ce qui concerne l’habilitation à déposer une demande de protection communautaire des obtentions végétales (2008)
• Règlement (CE) n ° 2605/98 du 3 Décembre 1998 modifiant le règlement (CE) n ° 1768/95 sur les modalités d'exécution de la dérogation prévue à l'article 14 (3) du règlement communautaire (CE) n ° 2100/94 sur les obtentions végétales (1998)
• Règlement (CE) n ° 2470/96 de 17 Décembre 1996 prévoyant une prolongation de la durée d'un droit communautaire des variétés végétales les pommes de terre (1996)
• Règlement (CE) n ° 1768/95 de Juillet 1995, établissant des modalités d'exécution de la dérogation prévue à l'article 14 (3) du règlement (CE) n ° 2100/94 relatif aux droits communautaire des obtentions végétales (1995)
• Règlement (CE) n ° 1238/95 du 31 mai 1995 établissant des modalités d'exécution pour l'application du règlement (CE) n ° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les honoraires payables à l'Office communautaire des variétés végétales (1995)
• Règlement (CE) n ° 1239/95 du 31 mai 1995 établissant des modalités d'exécution pour l'application du règlement (CE) n ° 2100/94 concerne la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales (1995)
• Règlement (CE) n ° 2100/94 du 27 Juillet 1994 sur le droit communautaire des obtentions végétales, telle que modifiée par le règlement (CE) n ° 2506/95 (du 35 Octobre 1995) (1995)