Principes directeurs d'examen

1. Introduction


(Voir le chapitre 1 du document TG/1/3 "Introduction générale à l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité et à l'harmonisation des descriptions des obtentions végétales") (Adobe PDF)

1.1 Aux termes de l'article 7 des actes de 1961/1972 et de 1978 et de l'article 12 de l'Acte de 1991 de la Convention UPOV, une nouvelle variété végétale ne peut bénéficier de la protection qu'après avoir fait l'objet d'un examen démontrant qu'elle satisfait aux conditions de protection énoncées dans ces actes, et notamment qu'elle est distincte (D) de toute autre variété dont l'existence à la date de dépôt de la demande est notoirement connue (ci-après dénommée "variété notoirement connue") et qu'elle est suffisamment homogène (H) et stable (S) (critères "DHS"). l'examen, ou "examen DHS", est essentiellement fondé sur des essais en culture menés par les services compétents en matière d'octroi de droit d'obtenteur ou par des établissements distincts, tels que des instituts de recherche publics, agissant pour le compte de ces services, ou encore, dans certains cas, sur des essais en culture menés par l'obtenteur. l'examen aboutit à une description de la variété, à l'aide de ses caractères pertinents (par exemple hauteur de la plante, forme de la feuille, époque de floraison), grâce auxquels elle peut être définie comme une variété au sens de l'article 1.vi) de l'Acte de 1991 de la convention.

1.2 Le document TG/1/3 "Introduction générale à l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité et à l'harmonisation des descriptions des obtentions végétales (ci-après dénommé "introduction générale"), ainsi que la série de documents connexes qui établissent les procédures relatives aux principes directeurs d'examen (ci-après dénommés "documents TGP"), a pour objet d'énoncer les principes sur lesquels repose l'examen DHS. Grâce à la définition de ces principes, l'examen des nouvelles variétés végétales peut être harmonisé dans tous les membres de l'Union. Cette harmonisation est importante car elle facilite la coopération en ce qui concerne l'examen DHS et contribue par ailleurs à assurer une protection efficace grâce à l'élaboration de descriptions harmonisées des variétés protégées, qui sont acceptées à l'échelle internationale.

1.3 Les seules obligations s'imposant aux membres de l'Union sont celles qui sont énoncées dans le texte même de la Convention UPOV, et l'introduction générale ne doit pas être interprété de façon incompatible avec l'acte applicable au membre de l'Union intéressé. Cependant, l'introduction générale vise à donner des indications générales, reposant sur l'expérience pratique, pour l'examen de toutes les espèces conformément à la Convention UPOV, et elle est par conséquent adoptée par le Conseil de l'UPOV. En outre, l'UPOV a établi des "Principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de l'homogénéité et de la stabilité", ou "principes directeurs d'examen" pour de nombreuses espèces ou autres groupements de variétés. Ces principes directeurs d'examen ont pour objet de développer certains des principes énoncés dans l'introduction génerale, et dans les documents TGP qui s'y rapportent, afin de donner des indications pratiques détaillées permettant l'harmonisation de l'examen DHS, et notamment de recenser les caractères appropriés pour l'examen DHS et l'établissement de descriptions variétales harmonisées. Les principes directeurs d'examen élaborés avant l'adoption du document TG/1/3 l'ont été conformément à la version de l'introduction générale en vigueur à la date considérée et seront mis à jour lors de leur prochaine révision.

1.4 Les principes directeurs d'examen sont élaborés par le groupe de travail technique compétent, qui est composé d'experts nationaux désignés par chaque membre de l'Union et d'experts invités désignés par d'autres États et organisations intéressés ayant le statut d'observateurs. Les principales organisations internationales non gouvernementales dans le domaine de l'amélioration des plantes et de l'industrie des semences et plants ont la possibilité de faire des observations sur les projets de principes directeurs d'examen avant leur adoption, afin que les connaissances et l'expérience des obtenteurs et entreprises intéressés puissent être prises en considération. Les principes directeurs d'examen sont ensuite soumis au Comité technique pour approbation. On trouvera dans le document TGP/2 "Liste des principes directeurs d'examen adoptés par l'UPOV" (Adobe PDF) la liste de ces principes ainsi que des renseignements sur les modalités d'obtention de copies de la version électronique des principes directeurs d'examen.

1.5 l'introduction générale tend à aborder tous les aspects de l'examen DHS; elle donne en outre des indications sur l'élaboration des principes directeurs d'examen et remplace le document TG/1/2 "Introduction générale révisée aux principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de l'homogénéité et de la stabilité des obtentions végétales" qui, comme le titre l'indique, servait d'introduction aux principes directeurs d'examen.

1.6 Bien que les principes directeurs d'examen donnent des indications pratiques détaillées en ce qui concerne certains aspects de l'examen DHS et recensent les caractères adaptés à la description de chaque variété, il existe certains principes généraux valables pour tous les principes directeurs d'examen, qu'il serait inopportun de reproduire dans chacun de ceux-ci.

1.7 Par ailleurs, lorsque les conditions de réalisation qui entourent l'examen DHS laissent supposer que la démarche recommandée n'est peut-être pas la plus adaptée à un ensemble de conditions donné, l'examinateur DHS se fondera sur les principes fondamentaux énoncés dans l'introduction générale plutôt que sur les recommandations détaillées figurant dans les principes directeurs d'examen. Dans ce cas et dans d'autres, lorsque les principes directeurs d'examen ne sont pas suivis, l'examinateur doit s'interroger sur la façon de procéder pour garantir, dans toute la mesure du possible, l'harmonisation de l'examen DHS et de la description variétale pour l'espèce considérée.

1.8 En outre, l'absence de principes directeurs d'examen pour l'espèce ou le groupement de variétés considéré conduira évidemment l'examinateur DHS à consulter l'introduction générale, et le document comporte un chapitre spécialement consacré à cette question (chapitre 9 "Conduite de l'examen DHS en l'absence de principes directeurs d'examen").

1.9 En conclusion, il est important que tout examinateur DHS connaisse bien les principes de l'examen DHS énoncés dans l'introduction générale et les prenne en considération en même temps que les principes directeurs d'examen pertinents.

2. Composition des principes directeurs d'examen

(Voir le chapitre 8 de l'introduction générale)  (Adobe PDF)

2.1 Champ d'application des principes directeurs d'examen

Dans la plupart des cas, les principes directeurs d'examen sont élaborés par espèce mais, dans certains cas, il peut être opportun d'élaborer des principes directeurs d'examen applicables à un ensemble de variétés plus large ou au contraire plus restreint. Des sous-ensembles de variétés d'une même espèce peuvent faire l'objet de principes directeurs d'examen distincts ou de subdivisions de ces principes directeurs d'examen, si ces catégories peuvent être délimitées de façon fiable d'après les caractères se prêtant à l'établissement de la distinction, ou encore lorsqu'une procédure appropriée a été mise au point pour garantir que toutes les variétés notoirement connues seront bien prises en considération aux fins de la distinction (voir aussi le chapitre 5, section 5.3.1 de l'introduction générale)  (Adobe PDF). Ces procédures sont exposées, s'il y a lieu, dans le document TGP/9 "Examen de la distinction".

2.2 Élaboration des principes directeurs d'examen

2.2.1 Les différents principes directeurs d'examen sont élaborés ou, s'il y a lieu, révisés selon les procédures exposées dans le document TGP/7 "Élaboration des principes directeurs d'examen". Après avoir été élaboré par le groupe de travail technique compétent pour l'espèce considérée, le projet est envoyé pour observation aux organisations professionnelles internationales compétentes et aux institutions s'occupant des espèces en cause. Le projet est amendé par le groupe de travail technique compétent, compte tenu des observations reçues, avant d'être présenté au Comité technique pour adoption définitive et publication.

2.2.2 Le document TGP/2 "Liste des principes directeurs d'examen adoptés par l'UPOV" contient la liste de tous ces principes directeurs d'examen.

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