Agriculteurs et producteurs

 
Point de vue des agriculteurs

FAQ pour les agriculteurs

• Pourquoi les agriculteurs et les producteurs ont-ils besoin d’obtentions végétales?
• Un agriculteur peut-il vendre des semences d’une variété protégée sans avoir obtenu l’autorisation de l’obtenteur?
• Un agriculteur peut-il replanter des semences d’une variété protégée sans avoir obtenu l’autorisation de l’obtenteur?
• Quels sont les effets de la protection de certaines obtentions végétales sur les variétés qui ne sont pas protégées (par exemple les variétés traditionnelles, les variétés locales, etc.)?
• Comment puis-je savoir si une variété est protégée?
• Les agriculteurs de subsistance ont-ils la possibilité d’échanger du matériel de reproduction ou de multiplication de variétés protégées contre d’autres produits essentiels au sein de la communauté locale?
• Selon le système de l’UPOV, les obtenteurs décident des conditions et limitations dans lesquelles ils autorisent l’exploitation de leurs variétés protégées. Les agriculteurs peuvent-ils par exemple être autorisés à échanger librement des semences de variétés protégées au sein de la communauté locale?

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