Obtenteurs
Informations sur l’UPOV |
Ressources
|
Ressources clefs
|
|
|
UPOV Lex contient la législation des membres de l’Union
|
FAQ pour les obtenteurs
- Où puis-je déposer une demande de protection d’une variété?
- Puis-je obtenir une protection dans plusieurs pays à la fois en ne déposant qu’une seule demande?
- Qui est chargé de faire appliquer les droits d’obtenteur?
- Puis-je protéger une plante ou une variété végétale existante que je découvre?
- Est-il possible, au titre de la Convention UPOV, que la protection soit refusée à une variété au motif que celle-ci est génétiquement modifiée?
- La protection des variétés végétales peut-elle me permettre de protéger ce qui suit :
- un caractère (par exemple, résistance à la maladie, couleur de la fleur) )
- une substance chimique ou autre (par exemple, huile, ADN)
- une technique d’amélioration végétale (par exemple, culture de tissus)? - Puis-je protéger une variété hybride dans le cadre du système UPOV?
- L’UPOV autorise-t-elle l’utilisation de données biochimiques ou moléculaires dans le cadre de l’examen DHS?
