Cours d'enseignement à distance de l'UPOV DL-205

Introduction au système UPOV de protection des variétés végétales selon la Convention UPOV

Dates des cours 2014

Session I: Période d’étude : du 5 mai au 8 juin 2014
Inscription en-ligne: du 17 février au 31 mars 2014

L'inscription en-ligne est ouverte du 17 février au 31 mars 2014
Aucune inscription ne sera possible après le 31 mars 2014.

Pour les participants en catégories 1 et 2, la désignation du membre ou observateur auprès du Conseil de l'UPOV doivent être reçue avant le 5 avril 2014.

 Comment s'inscrire au cours à distance DL-205 de l'UPOV

Session II: Période d’étude : du 6 octobre au 9 novembre 2014
Inscription en-ligne: du 28 juillet au 7 septembre 2014

 

L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales a le plaisir de vous informer sur les prochaines sessions du cours d’enseignement à distance intitulé "Introduction au système UPOV de protection des variétés végétales selon la Convention UPOV" (DL-205) dans le but de donner une vue d’ensemble du système UPOV de protection des variétés végétales selon la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales. Ce cours comprend 11 modules.

  • Nature des améliorations végétales et nécessité des droits d’obtenteur
  • Objet de la protection et droit à la protection
  • Conditions de protection
  • Demande d’octroi du droit d’obtenteur
  • Examen de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité (DHS)
  • Étendue du droit d’obtenteur; actes et matériel protégés
  • Étendue du droit d’obtenteur; variétés auxquelles s’étend le droit d’obtenteur
  • Exceptions au droit d’obtenteur et limitation de l’exercice du droit d’obtenteur
  • Nullité et déchéance du droit d’obtenteur
  • Union international our la protection des obtentions végétales
  • Application de la convention et dispositions finales
  • Examen final
     

Le DL-205 est dispensé en ligne, via l’Internet. Chaque étudiant le suit à son propre rythme, sur son PC ou après l’avoir téléchargé pour l’étudier sur papier. Ce cours devrait nécessiter environ 36 heures d’étude, que l’étudiant est libre de répartir à son gré au cours de la période de quatre semaines prévue. Il contient des explications détaillées, des diagrammes, des questions d’auto-évaluation et des tests de fin de module pour guider les participants. Le tutorat assuré par des experts de l’UPOV donne aux étudiants la possibilité de préciser et d’a nalyser certains points.

Le contenu du cours et le tutorat sont mis à la disposition des participants pour une période de quatre semaines. L’examen final se déroule la cinquième semaine. Des certificats sont délivrés à la fin du cours.

Le cours DL-205 est particulièrement destiné aux personnes suivantes :
 

a) fonctionnaires gouvernementaux ou personnes officiellement désignées :

- responsables de la gestion de services de protection des droits d’o btenteur
- chargés de la rédaction de la législation sur la protection des droits d’obtenteur
- cadres des services de protection des droits d’obtenteur
- organisateurs d’examens DHS
- examinateurs DHS


b) secteur privé :

- obtenteurs
- gestionnaires de propriété intellectuelle
- agents ou conseils en propriété intellectuelle
- étudiants en droit de la propriété intellectuelle

le cours est proposé en français, allemand, anglais et espagnol.



Les inscriptions peuvent se faire selon trois catégories :

Catégorie 1 :

fonctionnaires gouvernementaux de membres de l’Union désignés par le représentant auprès du Conseil de l’UPOV
gratuit

Catégorie 2 :

responsables d’États observateurs ou d’organisations intergouvernementales observatrices désignés par le représentant auprès du Conseil de l’UPOV
(aucun droit d’inscription pour un étudiant par État ou par organisation intergouvernementale;
étudiants supplémentaires : 1000 CHF par étudiant)

Catégorie 3 :

Autres
Droit d’inscription : 1000 CHF

    

   

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