Convention de l'UPOV
L'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) est établie sur la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (« Convention UPOV »). La Convention UPOV a été adoptée le 2 décembre 1961, par une Conférence diplomatique tenue à Paris.
La Convention UPOV est entrée en vigueur le 10 août 1968, ayant été ratifiée par le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'Allemagne. La Convention UPOV a été révisée le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991 afin de refléter les innovations technologiques dans l'amélioration des plantes et l'expérience acquise dans l'application de la Convention UPOV.
Les États et certaines organisations intergouvernementales qui veulent accéder à la Convention UPOV doivent avoir des lois sur la protection des obtentions végétales qui correspondent à l'Acte de 1991 de la Convention.
UPOV/INF/6/1
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Orientations en vue de la rédaction de lois fondées sur l’Acte de 1991 de la Convention UPOV
EN FR DE ES (pdf)
EN FR DE ES (msword)
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Notes explicatives sur la Convention UPOV
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